Syndicat d'adduction d'eau et d'assainissement de la Haute Vingeanne

MIS À JOUR LE 16/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
252107685
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/06/1949
Date d'effet
01/06/1949
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne
21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne
Commune du siège
Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Population

1 985Population totale regroupée en vigueur
13,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21158212101588Chaume-et-Courchamp2188

21

21433212104335Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne2391

21

21468212104681Orain289

21

21503212105035Pouilly-sur-Vingeanne2140

21

21536212105365Sacquenay2298

21

21562212105621Saint-Maurice-sur-Vingeanne2204

21

21574212105746Saint-Seine-sur-Vingeanne2385

52

52158215201104Cusey2290

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TRUCHOT Jean-Noël

Président

Sacquenay
M.CARRIOT Philippe

Vice président

Saint-Seine-sur-Vingeanne
M.APERT Georges

Vice président

Saint-Maurice-sur-Vingeanne

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 01/06/1949

Création d'un groupement

Le 23/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 07/11/2012

Modification des statuts

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 464.39 ko

Le 10/03/1998

Réduction de compétences

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 87.65 ko

Le 12/07/1984

Extension de compétences

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 97.66 ko