Syndicat d'adduction d'eau de Nicey et Griselles
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252107693
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/01/1962
Date d'effet
23/01/1962
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue Haute
Mairie de Nicey
21330 Nicey
Commune du siège
Nicey
Population
204Population totale regroupée en vigueur
5,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BRIGAND Bernard | Président | Nicey |
| M. | MEREY Franck | Vice président | Nicey |
| M. | PREVOT Franck | Vice président | Griselles |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Rectification des coordonnées du siège
Extension de compétences