Syndicat d'adduction d'eau de Buffon et Rougemont
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252107800
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/07/1954
Date d'effet
15/07/1954
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Rougemont
21500 Rougemont
Commune du siège
Rougemont
Population
301Population totale regroupée en vigueur
16,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DA ROLD Rodolphe | Président | Buffon |
| M. | VILLEFRANQUE Henri | Vice président | Rougemont |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement