Syndicat d'adduction d'eau de Savoisy

MIS À JOUR LE 26/07/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252107875
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/09/1953
Date d'effet
05/09/1953
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Savoisy
21500 Savoisy
Commune du siège
Savoisy

Population

2 048Population totale regroupée en vigueur
9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21025212100259Arrans265

21

21026212100267Asnières-en-Montagne2175

21

21044212100440Balot296

21

21078212100788Bissey-la-Pierre274

21

21252212102529Étais280

21

21336212103360Laignes2679

21

21451212104517Nesle-et-Massoult280

21

21484212104848Planay263

21

21594212105944Savoisy2198

21

21641212106413Touillon2467

21

21664212106645Verdonnet271

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SILVESTRE Gérard

Président

Savoisy
MmePETRY Carine

Vice président

Asnières-en-Montagne

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 05/09/1953

Création d'un groupement