Syndicat d'adduction d'eau de Tarsul
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252107933
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/07/1958
Date d'effet
09/07/1958
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Tarsul
21120 Tarsul
Commune du siège
Tarsul
Population
331Population totale regroupée en vigueur
13,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HORACK Vincent | Président | Courtivron |
| M. | MENESTRIER Bruno | Vice président | Tarsul |
| M. | BONNET Guy | Autre délégué | Courtivron |
| M. | PAGOT Jean-Marc | Autre délégué | Tarsul |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant