Syndicat des eaux de Thorey-sur-Ouche
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252107966
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/05/1960
Date d'effet
17/05/1960
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Thorey-sur-Ouche
21360 Thorey-sur-Ouche
Commune du siège
Thorey-sur-Ouche
Population
552Population totale regroupée en vigueur
11,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BROCARD Laurent | Président | Chaudenay-le-Château |
| M. | NAVILLON Tristan | 1er Vice président | Aubaine |
| M. | BRULARD Gérard | 2ème Vice président | Chaudenay-la-Ville |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Suppression de la compétence assainissement, non exercée par le syndicat (pas prévue dans ses statuts). Vu par téléphone ce jour avec la présidente du syndicat Mme BRIVOT
Adhésion Chaudenay la Ville et Chaudenay le Chateau
Adhésion Colombier