Syndicat d'adduction d'eau de Échevannes et Til-Châtel

MIS À JOUR LE 15/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252107974
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/01/1975
Date d'effet
29/01/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Tilchâtel
21120 Tilchâtel
Commune du siège
Til-Châtel

Population

1 453Population totale regroupée en vigueur
39,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21240212102404Échevannes4298

21

21638212106389Til-Châtel41 155

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GRADELET Alain

Président

Til-Châtel
M.BOIRIN Michel

Vice président

Échevannes
MmeBACHELARD Denise

Autre délégué

Échevannes
M.BREBEL Claude

Autre délégué

Échevannes
MmeCALMELET Odile

Autre délégué

Échevannes
M.FISCHER Francis

Autre délégué

Til-Châtel
M.SIMONET Michel

Autre délégué

Til-Châtel
MmeLAROCHE Adeline

Autre délégué

Til-Châtel

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 29/01/1975

Création d'un groupement

Le 15/12/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant