Syndicat d'adduction d'eau de Combe Noire
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252107990
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/09/1977
Date d'effet
05/09/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Vanvey
21400 Vanvey
Commune du siège
Vanvey
Population
359Population totale regroupée en vigueur
3,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CECCONI Dominique | Président | Villiers-le-Duc |
| M. | CAILLETET Xavier | Vice président | Vanvey |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Création du syndicat