Syndicat d'adduction d'eau de Véronnes
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252108022
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/07/1947
Date d'effet
12/07/1947
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Véronnes
21260 Véronnes
Commune du siège
Véronnes
Population
781Population totale regroupée en vigueur
20Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LOOSI Pascal | Président | Chazeuil |
| M. | PITOLLET Sylvain | Vice président | Véronnes |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification des statuts