Syndicat d'adduction d'eau de Charmoy
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252108063
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/09/1964
Date d'effet
17/09/1964
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Villecomte
21120 Villecomte
Commune du siège
Villecomte
Population
1 342Population totale regroupée en vigueur
12Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ROYER Olivier | Président | Villecomte |
| M. | LAVIER Laurent | Vice président | Diénay |
| Mme | MASSON Joëlle | Vice président | Saulx-le-Duc |
| M. | GARCIA Gilles | Membre du bureau | Villecomte |
| M. | DESCHAMPS Eric | Membre du bureau | Avelanges |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Adhésion d'Avelanges
Changement de siège
Adhésion de Saulx le Duc, Poiseul les Sault et Marey sur Tille