Syndicat d'adduction d'eau d'Étormay et La Villeneuve
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252108071
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/12/1962
Date d'effet
13/12/1962
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de La Villeneuve-les-Convers
21450 La Villeneuve-les-Convers
Commune du siège
La Villeneuve-les-Convers
Population
128Population totale regroupée en vigueur
6,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PHILISOT Jean-Claude | Président | Étormay |
| M. | CENDRIER Jean-Yves | Vice président | La Villeneuve-les-Convers |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement