Syndicat d'adduction d'eau de Villey
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252108089
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/08/1962
Date d'effet
14/08/1962
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Villey-sur-Tille
21120 Villey-sur-Tille
Commune du siège
Villey-sur-Tille
Population
393Population totale regroupée en vigueur
17,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CORNETET Régis | Président | Crécey-sur-Tille |
| M. | BIOTTE Daniel | Vice président | Crécey-sur-Tille |
| M. | DUFFARD Franck | Vice président | Villey-sur-Tille |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification des statuts