Syndicat d'aménagement touristique de Beaune et Merceuil (SIVOUBEM)

MIS À JOUR LE 13/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252108147
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/07/1979
Date d'effet
31/07/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Beaune
21200 Beaune
Commune du siège
Beaune

Population

21 683Population totale regroupée en vigueur
481,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21054212100549Beaune220 848

21

21405212104053Merceuil2835

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FALCE Philippe

Président

Beaune
MmePOTIRON Aleth

Vice président

Merceuil

Compétences

1

Développement touristique

  • Gestion des équipements touristiques

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 31/07/1979

Création d'un groupement

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