Syndicat d'aménagement touristique de Beaune et Merceuil (SIVOUBEM)
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252108147
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/07/1979
Date d'effet
31/07/1979
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Beaune
21200 Beaune
Commune du siège
Beaune
Population
21 838Population totale regroupée en vigueur
485,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FALCE Philippe | Président | Beaune |
| Mme | POTIRON Aleth | Vice-président | Merceuil |
Compétences
Développement touristique
- Gestion des équipements touristiques
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Arrêt de compétences