SI de défense protection restauration Val Suzon

MIS À JOUR LE 12/08/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252108311
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/11/1979
Date d'effet
20/11/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Messigny-et-Vantoux
21380 Messigny-et-Vantoux
Commune du siège
Messigny-et-Vantoux

Population

5 801Population totale regroupée en vigueur
26,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21218212102180Curtil-Saint-Seine2113

21

21227212102271Darois2498

21

21255212102552Étaules2358

21

21284212102842Francheville2266

21

21315212103154Hauteville-lès-Dijon21 228

21

21408212104087Messigny-et-Vantoux21 723

21

21477212104772Panges282

21

21478212104780Pasques2293

21

21508212105084Prenois2466

21

21561212105613Saint-Martin-du-Mont2465

21

21589212105894Saussy2101

21

21651212106512Val-Suzon2208

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGAY Françoise

Président

Messigny-et-Vantoux
MmeLOUIS Catherine

Vice président

Val-Suzon
MmeSCHMITH Murielle

Vice président

Saint-Martin-du-Mont
M.COURTOIS Olivier

Membre du bureau

Étaules
M.MOULLIERE Luc

Membre du bureau

Darois
MmeREFEUILLE Marie-Pierre

Membre du bureau

Francheville
M.LACOMME Adrien

Membre du bureau

Curtil-Saint-Seine

Compétences

1

Autres

  • Gestion des sentiers de randonnée

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 20/11/1979

Création d'un groupement

Le 12/08/2022

Le 21/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant