SIVOS de Noiron-sous-Gevrey

MIS À JOUR LE 22/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252108345
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/09/1970
Date d'effet
23/09/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue des Écoles
21910 Noiron-sous-Gevrey
Commune du siège
Noiron-sous-Gevrey

Population

1 918Population totale regroupée en vigueur
100,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21113212101133Broindon2198

21

21246212102461Épernay-sous-Gevrey2161

21

21458212104582Noiron-sous-Gevrey31 172

21

21596212105969Savouges2387

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeVENTARD Sylvie

Président

Savouges
M.ROBIOT Jean-Luc

Vice président

Noiron-sous-Gevrey

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 23/09/1970

Création d'un groupement

Le 12/07/2010

Modification des statuts

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Le 28/02/1995

Modification des statuts

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Le 28/07/1988

Modification des statuts

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