SIVU de Collonges-et-Premières et Beire-le-Fort
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252108659
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/11/1985
Date d'effet
27/11/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Collonges-les-Premières
21110 Collonges-et-Premières
Commune du siège
Collonges-et-Premières
Population
1 427Population totale regroupée en vigueur
83,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MARTEAU Pascal | Président | Collonges-et-Premières |
| Mme | DUPAS Marie-Françoise | Vice président | Beire-le-Fort |
Compétences
Services funéraires
- Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Changement dénomination et modification suite création commune nouvelle