SM des ordures ménagères

MIS À JOUR LE 08/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252108667
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/03/1986
Date d'effet
27/03/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue du Triage
21120 Is-sur-Tille
Commune du siège
Is-sur-Tille
Téléphone
03 80 95 21 10
Adresse électronique
smom21@wanadoo.fr

Population

38 875Population totale regroupée en vigueur
25,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

200070910CC Tille et Venelle35 012

21

200039063CC Forêts, Seine et Suzon47 189

21

242100154CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon713 890

21

200072825CC Mirebellois et Fontenois612 784

Délégués

23

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PAQUET Florian

Président

CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon
M.TAILLANDIER Jean-Paul

Vice président

CC Tille et Venelle
M.COLSON Bénigne

Vice président

CC Forêts, Seine et Suzon
M.STOERCKEL Raynald

Vice président

CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon
M.DONICHAK Emmanuel

Vice président

CC Mirebellois et Fontenois
M.BAILLEUL Christian

Membre du bureau

CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon
M.JACQUOT Denis

Membre du bureau

CC Mirebellois et Fontenois
M.MAIRE Dominique

Autre délégué

CC Tille et Venelle
M.BAVARD Serge

Autre délégué

CC Tille et Venelle
M.DEQUESNE Christophe

Autre délégué

CC Forêts, Seine et Suzon
M.PELLICIOLI Joachim

Autre délégué

CC Forêts, Seine et Suzon
M.MALGRAS Daniel

Autre délégué

CC Forêts, Seine et Suzon
M.BOIRIN Michel

Autre délégué

CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon
M.PERDRISET Francis

Autre délégué

CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon
M.FISCHER Francis

Autre délégué

CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon
M.CHAUDRON François

Autre délégué

CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon
M.LIOTARD André

Autre délégué

CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon
M.RENAUD Steve

Autre délégué

CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon
M.DARPHIN Thierry

Autre délégué

CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon
MmeCOLLET Charlène

Autre délégué

CC Mirebellois et Fontenois
MmeCOLLINET Marie-Françoise

Autre délégué

CC Mirebellois et Fontenois
M.TASSIN Nicolas

Autre délégué

CC Mirebellois et Fontenois
M.APERT Geroges

Autre délégué

CC Mirebellois et Fontenois

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 27/03/1986

Création d'un groupement

Le 08/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 22/01/2020

Le 28/12/2018

Adhésion CC Mirebellois et Fontenois sur tout son territoire

Le 29/03/2018