Syndicat de gestion des biens indivisibles de Montigny, Brianny et Roilly
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252108691
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/02/1987
Date d'effet
25/02/1987
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Montigny-sur-Armançon
21140 Montigny-sur-Armançon
Commune du siège
Montigny-sur-Armançon
Population
321Population totale regroupée en vigueur
16,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CARAYON Christian | Président | Montigny-sur-Armançon |
| M. | FINELLE Jean-Luc | Vice président | Roilly |
Compétences
Services funéraires
- Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts
Modification des statuts