SIVOS du canton de Précy-sous-Thil

MIS À JOUR LE 23/07/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252108857
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/10/1997
Date d'effet
01/10/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
21390 Précy-sous-Thil
Commune du siège
Précy-sous-Thil

Population

2 557Population totale regroupée en vigueur
15,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21007212100077Aisy-sous-Thil1210

21

21108212101083Brianny1106

21

21232212102321Dompierre-en-Morvan1205

21

21280212102800Fontangy1159

21

21335212103352Lacour-d'Arcenay1112

21

21272200085413Le Val-Larrey1276

21

21380212103808Marcigny-sous-Thil156

21

21430212104301Montigny-Saint-Barthélemy187

21

21449212104491Nan-sous-Thil1176

21

21457212104574Noidan188

21

21505212105050Précy-sous-Thil1731

21

21529212105290Roilly154

21

21635212106355Thoste1107

21

21678212106785Vic-sous-Thil1190

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeEAP-DUPIN Martine

Président

Précy-sous-Thil
MmeGAVEAU Martine

Vice président

Le Val-Larrey
MmeGAILLARDIN Marie-Caroline

Vice président

Dompierre-en-Morvan

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/10/1997

Création d'un groupement