Syndicat de gestion des biens et droits indivisibles de Juillenay et Montlay-en-Auxois
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252108881
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/01/1998
Date d'effet
07/01/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Montlay-en-Auxois
21210 Montlay-en-Auxois
Commune du siège
Montlay-en-Auxois
Population
249Population totale regroupée en vigueur
11,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | TROULLIER Xavier | Président | Montlay-en-Auxois |
| Mme | PUCCINELLI Anita | Vice président | Juillenay |
Compétences
Services funéraires
- Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement