SIVOS de Pouilly-sur-Saône
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252108907
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/02/1998
Date d'effet
18/02/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la Mairie
21250 Pouilly-sur-Saône
Commune du siège
Pouilly-sur-Saône
Population
1 388Population totale regroupée en vigueur
57,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MONOT Laurie | Président | Pouilly-sur-Saône |
| M. | GODOT Daniel | Vice président | Auvillars-sur-Saône |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts