SIVOS de La Craie aux Loups

MIS À JOUR LE 23/07/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252108931
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/04/1999
Date d'effet
09/04/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Savoisy
21500 Savoisy
Commune du siège
Savoisy

Population

1 161Population totale regroupée en vigueur
6,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21201212102016Coulmier-le-Sec0242

21

21252212102529Étais280

21

21279212102792Fontaines-les-Sèches228

21

21451212104517Nesle-et-Massoult280

21

21484212104848Planay263

21

21511212105118Puits2141

21

21594212105944Savoisy2198

21

21664212106645Verdonnet271

21

21685212106850Villaines-en-Duesmois0258

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMIRETE Delphine

Président

Savoisy
MmeCHTIBI Claire

Vice président

Puits

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 09/04/1999

Création d'un groupement

Le 23/07/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 25/06/2019

EXTENSION DE PERIMETRE A VILLAINES-EN-DUESMOIS ET COULMIER-LE-SEC