SM du technoport de Pagny
MIS À JOUR LE 18/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO

Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN

252108949

Mode de répartition des sièges

Autre cas

Arrondissement

Dijon

Département

Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

15/06/1999

Date d'effet

15/06/1999

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

17 Boulevard de la Trémouille

Conseil Régional de Bourgogne

21000 Dijon

BP 1602

Commune du siège

Dijon

Population

20 935Population totale regroupée en vigueur

55,2Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents
1

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
21	242101509	CC Rives de Saône	2	20 935

Autres personnes morales de droit public
1

Personnes morales adhérentes
Dép.	N°SIREN	Nom de la personne morale	Nombre de délégués
21	200053726	Région Bourgogne-Franche-Comté	5

Délégués
6

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	BECQUET Alain	Président	CC Rives de Saône
Mme	DECHAUD Martine	Membre du bureau	Région Bourgogne-Franche-Comté
M.	DELACOUR Sébastien	Autre délégué	CC Rives de Saône
Mme	MALLARD Claire	Autre délégué	Région Bourgogne-Franche-Comté
M.	MOREL Christian	Autre délégué	Région Bourgogne-Franche-Comté
Mme	POINSEL Marie	Autre délégué	Région Bourgogne-Franche-Comté

Compétences
1

Développement et aménagement économique

Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
15

Le 15/06/1999

Création d'un groupement

Le 18/12/2025

Modification des statuts

Télécharger le document AP_et_statuts_VRAAPDF - 806.85 ko

Le 07/03/2024

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 03/11/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/10/2020

Modification de la répartition de la charge financière

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 399.90 ko

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