SM du technoport de Pagny
MIS À JOUR LE 07/03/2024
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
252108949
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/06/1999
Date d'effet
15/06/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
17 Boulevard de la Trémouille
Conseil Régional de Bourgogne
21000 Dijon
BP 1602
Commune du siège
Dijon
Population
20 922Population totale regroupée en vigueur
55,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
21 | 242101509 | CC Rives de Saône | 2 | 20 922 |
Autres personnes morales de droit public
1
Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
---|---|---|---|
21 | 200053726 | Région Bourgogne-Franche-Comté | 5 |
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BECQUET Alain | Président | CC Rives de Saône |
Mme | DECHAUD Martine | Membre du bureau | Région Bourgogne-Franche-Comté |
M. | DELACOUR Sébastien | Autre délégué | CC Rives de Saône |
Mme | MALLARD Claire | Autre délégué | Région Bourgogne-Franche-Comté |
M. | MOREL Christian | Autre délégué | Région Bourgogne-Franche-Comté |
Mme | POINSEL Marie | Autre délégué | Région Bourgogne-Franche-Comté |
Compétences
2
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
Transports et voirie
- Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
14
Le 15/06/1999
Création d'un groupement
Le 07/03/2024
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 03/11/2021
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 28/10/2020
Modification de la répartition de la charge financière
Le 15/06/2018
Mise en conformité des statuts suite au retrait CD21