SM du technoport de Pagny

MIS À JOUR LE 07/03/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
252108949
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/06/1999
Date d'effet
15/06/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
17 Boulevard de la Trémouille
Conseil Régional de Bourgogne
21000 Dijon
BP 1602
Commune du siège
Dijon

Population

20 922Population totale regroupée en vigueur
55,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

242101509CC Rives de Saône220 922

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

21

200053726Région Bourgogne-Franche-Comté5

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BECQUET Alain

Président

CC Rives de Saône
MmeDECHAUD Martine

Membre du bureau

Région Bourgogne-Franche-Comté
M.DELACOUR Sébastien

Autre délégué

CC Rives de Saône
MmeMALLARD Claire

Autre délégué

Région Bourgogne-Franche-Comté
M.MOREL Christian

Autre délégué

Région Bourgogne-Franche-Comté
MmePOINSEL Marie

Autre délégué

Région Bourgogne-Franche-Comté

Compétences

2

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)

Transports et voirie

  • Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

14

Le 15/06/1999

Création d'un groupement

Le 07/03/2024

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 03/11/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/10/2020

Modification de la répartition de la charge financière

Le 15/06/2018

Mise en conformité des statuts suite au retrait CD21