Syndicat de gestion des biens et droits indivisibles d'Ampilly-les-Bordes, Bellenod-sur-Seine, Magny-Lambert et Quemigny-sur-Seine

MIS À JOUR LE 27/07/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252108964
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/10/1999
Date d'effet
07/10/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie d'Ampilly-les-Bordes
21450 Ampilly-les-Bordes
Commune du siège
Ampilly-les-Bordes

Population

338Population totale regroupée en vigueur
5,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21011212100119Ampilly-les-Bordes581

21

21061212100614Bellenod-sur-Seine171

21

21364212103642Magny-Lambert188

21

21514212105142Quemigny-sur-Seine298

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BABOUILLARD Arnaud

Président

Ampilly-les-Bordes

Compétences

0

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 07/10/1999

Création d'un groupement

Le 27/07/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 07/10/1999

Création

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