SIVOS Combertault Levernois
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252109087
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/12/2000
Date d'effet
12/12/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Route de Challanges
Mairie de Combertault
21200 Combertault
Commune du siège
Levernois
Population
941Population totale regroupée en vigueur
134,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SAINT EVE Didier | Président | Combertault |
| M. | BAUDOIN Jean-Louis | Vice président | Levernois |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de la raison sociale et du sigle
Retrait du hameau de Challanges (commune de Beaune)
Modification des statuts
Modification des statuts