SIVOS du chemin des écoliers

MIS À JOUR LE 23/07/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
252109160
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/05/2002
Date d'effet
17/05/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Darcey
21150 Darcey
Commune du siège
Laignes

Population

1 088Population totale regroupée en vigueur
9,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21197212101976Corpoyer-la-Chapelle237

21

21226212102263Darcey2343

21

21271212102719Flavigny-sur-Ozerain2276

21

21299212102990Gissey-sous-Flavigny295

21

21314212103147Hauteroche277

21

21695212106959La Villeneuve-les-Convers260

21

21358212103584Lucenay-le-Duc2200

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BALSIMINI Rodolphe

Président

Darcey
MmeMASSON Marie-Anne

Vice président

Hauteroche
M.PIVARD Michel

Autre délégué

Corpoyer-la-Chapelle

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 17/05/2002

Création d'un groupement

Le 05/08/2003

Modification des statuts et extension teritoriale