SI du Plu de Lachampagny
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252109178
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/05/2002
Date d'effet
21/05/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
15 Bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel
21250 Seurre
Commune du siège
Seurre
Population
1 667Population totale regroupée en vigueur
34,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VANDENBROUCKE Bruno | Président | Chamblanc |
| M. | MAUCHAMP Henri | Vice président | Pagny-la-Ville |
| Mme | GILARDET Céline | Vice président | Labruyère |
| M. | MOINDROT Hubert | Vice président | Pagny-le-Château |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement