SIVU du centre de première intervention de Morey / Chambolle
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252109269
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/11/2002
Date d'effet
19/11/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Morey-Saint-Denis
21220 Morey-Saint-Denis
Commune du siège
Morey-Saint-Denis
Téléphone
03 80 34 32 77
Population
902Population totale regroupée en vigueur
60,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ROSIER Jean-Luc | Président | Morey-Saint-Denis |
| M. | MARQUET François | Vice président | Chambolle-Musigny |
Compétences
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement