SI d'incendie et de secours de Corberon et Corgengoux

MIS À JOUR LE 25/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252109277
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/11/2002
Date d'effet
28/11/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Corberon
21250 Corberon
Commune du siège
Corberon

Population

823Population totale regroupée en vigueur
34,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21189212101893Corberon4438

21

21193212101935Corgengoux4385

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VALLET Jean-Christophe

Président

Corberon
M.BROUANT Pierre

Vice président

Corgengoux

Compétences

1

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 28/11/2002

Création d'un groupement