SI d'incendie et de secours de Corberon et Corgengoux
MIS À JOUR LE 25/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252109277
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/11/2002
Date d'effet
28/11/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Corberon
21250 Corberon
Commune du siège
Corberon
Population
823Population totale regroupée en vigueur
34,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | VALLET Jean-Christophe | Président | Corberon |
M. | BROUANT Pierre | Vice président | Corgengoux |
Compétences
1
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 28/11/2002
Création d'un groupement
Le 28/11/2002