SIVOS du Val d'Armançon

MIS À JOUR LE 04/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252109335
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/05/2003
Date d'effet
22/05/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Senailly
21500 Senailly
Commune du siège
Senailly

Population

1 271Population totale regroupée en vigueur
20,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21029212100291Athie282

21

21137212101372Champ-d'Oiseau2112

21

21260212102602Fain-lès-Moutiers2156

21

21446212104467Moutiers-Saint-Jean2259

21

21516212105167Quincerot280

21

21550212105506Saint-Germain-lès-Senailly2118

21

21604212106041Senailly2135

21

21686212106868Villaines-les-Prévôtes2145

21

21709212107098Viserny2184

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGODEMET Elisabeth

Président

Senailly
M.PETITDENT Jérôme

Vice président

Fain-lès-Moutiers
MmeREMOND Colette

Vice président

Viserny

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 22/05/2003

Création d'un groupement