SIVOS de la Bannière
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252109376
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2004
Date d'effet
01/01/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Tart-le-Haut
21110 Tart-le-Haut
Commune du siège
Tart
Population
2 123Population totale regroupée en vigueur
92,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BAUCHET Daniel | Président | Tart |
| M. | JOLIET Luc | Vice président | Tart |
| Mme | DEVILLERS Emilie | Vice président | Échigey |
| Mme | MONNOT Evelyne | Vice président | Tart-le-Bas |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification des statuts
Modification des statuts