SIVU d'incendie et de secours de la vallée de l'Ozerain
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252109442
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/12/2004
Date d'effet
06/12/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Jailly-les-Moulins
21150 Jailly-les-Moulins
Commune du siège
Jailly-les-Moulins
Population
305Population totale regroupée en vigueur
12,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CARRE Michel | Président | Jailly-les-Moulins |
| Mme | MONOT Evelyne | Vice président | Villy-en-Auxois |
Compétences
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts