Syndicat du bassin versant de la Vouge

MIS À JOUR LE 10/02/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252109459
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/03/2005
Date d'effet
01/04/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
25 Avenue de la Gare
21220 Gevrey-Chambertin
BP 34
Commune du siège
Gevrey-Chambertin
Téléphone
03 80 51 83 23

Population

75 714Population totale regroupée en vigueur
130,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21031212100317Aubigny-en-Plaine1546

21

21089212100895Bonnencontre1438

21

21103212101034Brazey-en-Plaine12 453

21

21112212101125Broin1422

21

21148212101489Charrey-sur-Saône1335

21

21249212102495Esbarres1702

21

21366212103667Magny-lès-Aubigny1225

21

21440212104400Montot1211

21

21577212105779Saint-Usage11 375

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

200070894CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges1322 996

21

242100410Dijon Métropole1136 427

21

242101509CC Rives de Saône46 707

21

200000925CC de la Plaine Dijonnaise69 584

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COLLARDOT Jean-François

Président

CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
M.ROBIOT Jean-Luc

Vice-président

CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
M.MASSON Jean-Patrick

Vice-président

Dijon Métropole
M.JACQUET Patrick

Vice-président

CC Rives de Saône
M.BOILLIN Jean-Luc

Vice-président

CC Rives de Saône
M.LEFEVRE Alain

Vice-président

CC de la Plaine Dijonnaise

Compétences

6

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Plaine Dijonnaise

      Aiserey - Bessey-lès-Cîteaux - Izeure - Longecourt-en-Plaine - Marliens - Rouvres-en-Plaine - Tart - Tart-le-Bas - Thorey-en-Plaine - Échigey

    • Transfert partiel

      CC Rives de Saône

      Aubigny-en-Plaine - Bonnencontre - Brazey-en-Plaine - Broin - Charrey-sur-Saône - Esbarres - Magny-lès-Aubigny - Montot - Saint-Usage

    • Transfert partiel

      CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

      Agencourt - Argilly - Barges - Boncourt-le-Bois - Brochon - Broindon - Chambolle-Musigny - Chambœuf - Corcelles-lès-Cîteaux - Couchey - Curley - Fixin - Flagey-Echézeaux - Gerland - Gevrey-Chambertin - Gilly-lès-Cîteaux - Morey-Saint-Denis - Noiron-sous-Gevrey - Nuits-Saint-Georges - Reulle-Vergy - Saint-Bernard - Saint-Nicolas-lès-Cîteaux - Saint-Philibert - Saulon-la-Chapelle - Saulon-la-Rue - Savouges - Villebichot - Vosne-Romanée - Vougeot - Épernay-sous-Gevrey

    • Transfert partiel

      Dijon Métropole

      Bretenière - Chenôve - Corcelles-les-Monts - Flavignerot - Fénay - Longvic - Marsannay-la-Côte - Ouges - Perrigny-lès-Dijon

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Plaine Dijonnaise

      Aiserey - Bessey-lès-Cîteaux - Izeure - Longecourt-en-Plaine - Marliens - Rouvres-en-Plaine - Tart - Tart-le-Bas - Thorey-en-Plaine - Échigey

    • Transfert partiel

      CC Rives de Saône

      Aubigny-en-Plaine - Bonnencontre - Brazey-en-Plaine - Broin - Charrey-sur-Saône - Esbarres - Magny-lès-Aubigny - Montot - Saint-Usage

    • Transfert partiel

      CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

      Agencourt - Argilly - Barges - Boncourt-le-Bois - Brochon - Broindon - Chambolle-Musigny - Chambœuf - Corcelles-lès-Cîteaux - Couchey - Curley - Fixin - Flagey-Echézeaux - Gerland - Gevrey-Chambertin - Gilly-lès-Cîteaux - Morey-Saint-Denis - Noiron-sous-Gevrey - Nuits-Saint-Georges - Reulle-Vergy - Saint-Bernard - Saint-Nicolas-lès-Cîteaux - Saint-Philibert - Saulon-la-Chapelle - Saulon-la-Rue - Savouges - Villebichot - Vosne-Romanée - Vougeot - Épernay-sous-Gevrey

    • Transfert partiel

      Dijon Métropole

      Bretenière - Chenôve - Corcelles-les-Monts - Flavignerot - Fénay - Longvic - Marsannay-la-Côte - Ouges - Perrigny-lès-Dijon

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Plaine Dijonnaise

      Aiserey - Bessey-lès-Cîteaux - Izeure - Longecourt-en-Plaine - Marliens - Rouvres-en-Plaine - Tart - Tart-le-Bas - Thorey-en-Plaine - Échigey

    • Transfert partiel

      CC Rives de Saône

      Aubigny-en-Plaine - Bonnencontre - Brazey-en-Plaine - Broin - Charrey-sur-Saône - Esbarres - Magny-lès-Aubigny - Montot - Saint-Usage

    • Transfert partiel

      CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

      Agencourt - Argilly - Barges - Boncourt-le-Bois - Brochon - Broindon - Chambolle-Musigny - Chambœuf - Corcelles-lès-Cîteaux - Couchey - Curley - Fixin - Flagey-Echézeaux - Gerland - Gevrey-Chambertin - Gilly-lès-Cîteaux - Morey-Saint-Denis - Noiron-sous-Gevrey - Nuits-Saint-Georges - Reulle-Vergy - Saint-Bernard - Saint-Nicolas-lès-Cîteaux - Saint-Philibert - Saulon-la-Chapelle - Saulon-la-Rue - Savouges - Villebichot - Vosne-Romanée - Vougeot - Épernay-sous-Gevrey

    • Transfert partiel

      Dijon Métropole

      Bretenière - Chenôve - Corcelles-les-Monts - Flavignerot - Fénay - Longvic - Marsannay-la-Côte - Ouges - Perrigny-lès-Dijon

  • Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 22/03/2005

Création d'un groupement

Le 06/03/2019

Mise à jour statuts et modification nombre délégués