Syndicat du bassin versant de la Vouge

MIS À JOUR LE 01/01/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252109459
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/03/2005
Date d'effet
01/04/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
25 Avenue de la Gare
21220 Gevrey-Chambertin
BP 34
Commune du siège
Gevrey-Chambertin
Téléphone
03 80 51 83 23

Population

330 347Population totale regroupée en vigueur
295Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21031212100317Aubigny-en-Plaine1549

21

21089212100895Bonnencontre1448

21

21103212101034Brazey-en-Plaine12 453

21

21112212101125Broin1418

21

21148212101489Charrey-sur-Saône1337

21

21249212102495Esbarres1694

21

21366212103667Magny-lès-Aubigny1226

21

21440212104400Montot1210

21

21577212105779Saint-Usage11 355

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

200070894CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges1323 185

21

242100410Dijon Métropole11263 672

21

242101509CC Rives de Saône420 922

21

200000925CC de la Plaine Dijonnaise622 568

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COLLARDOT Jean-François

Président

CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
M.ROBIOT Jean-Luc

Vice président

CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
M.MASSON Jean-Patrick

Vice président

Dijon Métropole
M.JACQUET Patrick

Vice président

CC Rives de Saône
M.BOILLIN Jean-Luc

Vice président

CC Rives de Saône
M.LEFEVRE Alain

Vice président

CC de la Plaine Dijonnaise

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

      Agencourt - Argilly - Barges - Boncourt-le-Bois - Brochon - Broindon - Chambolle-Musigny - Chambœuf - Corcelles-lès-Cîteaux - Couchey - Curley - Fixin - Flagey-Echézeaux - Gerland - Gevrey-Chambertin - Gilly-lès-Cîteaux - Morey-Saint-Denis - Noiron-sous-Gevrey - Nuits-Saint-Georges - Reulle-Vergy - Saint-Bernard - Saint-Nicolas-lès-Cîteaux - Saint-Philibert - Saulon-la-Chapelle - Saulon-la-Rue - Savouges - Villebichot - Vosne-Romanée - Vougeot - Épernay-sous-Gevrey

    • Transfert total

      CC de la Plaine Dijonnaise

    • Transfert total

      CC Rives de Saône

    • Transfert total

      Dijon Métropole

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

      Agencourt - Argilly - Barges - Boncourt-le-Bois - Brochon - Broindon - Chambolle-Musigny - Chambœuf - Corcelles-lès-Cîteaux - Couchey - Curley - Fixin - Flagey-Echézeaux - Gerland - Gevrey-Chambertin - Gilly-lès-Cîteaux - Morey-Saint-Denis - Noiron-sous-Gevrey - Nuits-Saint-Georges - Reulle-Vergy - Saint-Bernard - Saint-Nicolas-lès-Cîteaux - Saint-Philibert - Saulon-la-Chapelle - Saulon-la-Rue - Savouges - Villebichot - Vosne-Romanée - Vougeot - Épernay-sous-Gevrey

    • Transfert total

      CC de la Plaine Dijonnaise

    • Transfert total

      CC Rives de Saône

    • Transfert total

      Dijon Métropole

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

      Agencourt - Argilly - Barges - Boncourt-le-Bois - Brochon - Broindon - Chambolle-Musigny - Chambœuf - Corcelles-lès-Cîteaux - Couchey - Curley - Fixin - Flagey-Echézeaux - Gerland - Gevrey-Chambertin - Gilly-lès-Cîteaux - Morey-Saint-Denis - Noiron-sous-Gevrey - Nuits-Saint-Georges - Reulle-Vergy - Saint-Bernard - Saint-Nicolas-lès-Cîteaux - Saint-Philibert - Saulon-la-Chapelle - Saulon-la-Rue - Savouges - Villebichot - Vosne-Romanée - Vougeot - Épernay-sous-Gevrey

    • Transfert total

      CC de la Plaine Dijonnaise

    • Transfert total

      CC Rives de Saône

    • Transfert total

      Dijon Métropole

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 22/03/2005

Création d'un groupement

Le 06/03/2019

Mise à jour statuts et modification nombre délégués

Le 01/01/2017

Substitution CC Gevrey/Nuits en lieu et place des CC Gevrey et Sud Dijonnais (suite fusion)