SI d'adduction d'eau de la Fontaine de Vaucelles
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252109467
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/07/2005
Date d'effet
18/07/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
21450 Ampilly les Bordes
Commune du siège
Ampilly-les-Bordes
Population
559Population totale regroupée en vigueur
7,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | AUBRY Thierry | Président | Jours-lès-Baigneux |
| M. | POUHIN François | Vice président | Poiseul-la-Ville-et-Laperrière |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts
Modification des statuts