SIAEP de Corlay - Le Haut-Corlay

MIS À JOUR LE 17/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252200126
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Brieuc
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/03/1955
Date d'effet
26/03/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Corlay
22320 Corlay
Commune du siège
Corlay
Téléphone
02 96 29 40 41
Adresse électronique
lehautcorlay.mairie@wanadoo.fr

Population

1 594Population totale regroupée en vigueur
40,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

22

22047212200471Corlay2929

22

22074212200745Le Haut-Corlay2665

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ALLAIN Ollivier

Président

Corlay
M.OLLIVIER Hervé

Vice président

Le Haut-Corlay

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

22

252201900SM de Kerne Uhel

SMO

75 050

Liste des évènements

4

Le 26/03/1955

Création d'un groupement

Le 17/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 25/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 26/03/1955

Création