SIAEP de La Motte - Trévé
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252200191
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Brieuc
Département
Côtes-d'Armor (22)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/06/1961
Date d'effet
14/06/1961
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de La Motte
22600 La Motte
Commune du siège
La Motte
Téléphone
02 96 25 40 03
Adresse électronique
commune-de-la-motte@wanadoo.fr
Population
3 928Population totale regroupée en vigueur
56,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FLAGEUL Henri | Président | La Motte |
| M. | MATHECADE Gérard | Vice président | Trévé |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
22 | 252201900 | SM de Kerne Uhel | SMO | 75 050 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
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