SIAEP de La Vieille Lande
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252200365
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Brieuc
Département
Côtes-d'Armor (22)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/12/1969
Date d'effet
23/12/1969
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de la Métairie
Mairie déléguée de Plessala
22330 Le Mené
Commune du siège
Le Mené
Population
7 853Population totale regroupée en vigueur
35,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MOY Jean-Yves | Président | Le Mené |
| M. | LE RAY Gilles | Vice président | Gomené |
| M. | ROUXEL Pascal | Vice président | Laurenan |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
22 | 252202122 | SM de l'Arguenon-Penthièvre | SMO | 163 357 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Siège du Syndicat et fonctions de receveur
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Mise à jour des données sur Aspic
Adhésion de la commune Le Mené suite à la création de la commune nouvelle pour l'ancien territoire de Plessala