SIAEP de Kergoff

MIS À JOUR LE 30/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252200464
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Brieuc
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/10/1978
Date d'effet
18/10/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Saint-Martin-des-Prés
22320 Saint-Martin-des-Prés
Commune du siège
Saint-Martin-des-Prés
Téléphone
02 96 32 42 75
Adresse électronique
mairie.saintmartindespres@wanadoo.fr

Population

1 130Population totale regroupée en vigueur
15,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

22

22149212201495Merléac5473

22

22295212202956Saint-Gilles-Vieux-Marché4328

22

22313212203137Saint-Martin-des-Prés4329

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LE RIGUIER Christian

Président

Saint-Martin-des-Prés
M.CARREE Joël

Vice président

Merléac
M.BERTHO Laurent

Vice président

Saint-Gilles-Vieux-Marché

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

22

252201900SM de Kerne Uhel

SMO

75 050

Liste des évènements

4

Le 18/10/1978

Création d'un groupement

Le 30/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 07/05/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 18/10/1978

Création