SI gendarmerie de Ploubalay
MIS À JOUR LE 30/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

252201066

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Dinan

Département

Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

19/09/1968

Date d'effet

19/09/1968

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie de Ploubalay

22650 Ploubalay

Commune du siège

Beaussais-sur-Mer

Téléphone

02 96 27 20 27

Population

12 951Population totale regroupée en vigueur

157,9Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
6

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
22	22209	200064699	Beaussais-sur-Mer	2	4 448
22	22094	212200943	Lancieux	2	1 661
22	22103	212201032	Langrolay-sur-Rance	2	1 032
22	22190	212201909	Pleslin-Trigavou	2	4 127
22	22302	212203020	Saint-Jacut-de-la-Mer	2	926
22	22368	212203681	Tréméreuc	2	757

Délégués
3

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	GUESDON Philippe	Président	Beaussais-sur-Mer
M.	GRANIER François	Vice président	Lancieux
M.	ALLAIN Jean-Claude	Vice président	Pleslin-Trigavou

Compétences
1

Autres

Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
7

Le 19/09/1968

Création d'un groupement

Le 30/10/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 22/08/2019

Mise à jour Aspic

Le 21/11/2018

Mise à jour des données sur Aspic