SI fonctionnement des écoles publiques Lanvellec, Plufur, Trémel
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252201421
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lannion
Département
Côtes-d'Armor (22)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/09/1976
Date d'effet
01/09/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Trémel
22310 Trémel
Commune du siège
Trémel
Téléphone
02 96 35 17 19
Population
1 569Population totale regroupée en vigueur
32,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PICHOURON Jean Luc | Président | Plufur |
| Mme | LE BRAS Angélique | Vice président | Trémel |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des critères de répartition des charges entre les communes et modification de la composition du conseil d'administration
Election président et vice-présidente
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de la composition du conseil d'administration et du bureau du syndicat