SI gendarmerie de Plouha

MIS À JOUR LE 29/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252201447
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Guingamp
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/11/1976
Date d'effet
17/11/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Plouha
22580 Plouha
Commune du siège
Plouha
Téléphone
02 96 20 21 26
Adresse électronique
philippe.delsol@mairiedeplouha.fr

Population

6 348Population totale regroupée en vigueur
115,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

22

22222212202220Plouha34 768

22

22236212202360Pludual3746

22

22377212203772Tréveneuc3834

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DORNEMIN Jean-Luc

Président

Plouha

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 17/11/1976

Création d'un groupement

Le 14/04/2021

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

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Le 28/08/2020

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Le 16/12/2016

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Le 25/04/2014

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