SI de ramassage scolaire et des employés aux écoles de La Harmoye et Saint-Martin
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252201595
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Brieuc
Département
Côtes-d'Armor (22)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/05/1979
Date d'effet
07/05/1979
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Saint-Martin-des-Prés
22320 Saint-Martin-des-Prés
Commune du siège
Saint-Martin-des-Prés
Téléphone
02 96 32 42 75
Adresse électronique
mairielaharmoye@wanadoo.fr
Population
723Population totale regroupée en vigueur
19,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LE RIGUIER Christian | Président | Saint-Martin-des-Prés |
| Mme | HERAULT Florence | Vice président | La Harmoye |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Mise à jour des données sur Aspic
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Modification de la répartition des charges : à part égale pour chacune des deux communes.