SI gendarmerie de Moncontour

MIS À JOUR LE 29/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252201637
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Brieuc
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/09/1977
Date d'effet
13/09/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Moncontour
22510 Moncontour
Commune du siège
Moncontour
Téléphone
02 96 73 41 05
Adresse électronique
mairie.moncontour@pays.moncontour.com

Population

12 632Population totale regroupée en vigueur
76,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

22

22015212200158Bréhand31 719

22

22079212200794Hénon32 351

22

22153212201537Moncontour3754

22

22165212201651Penguily2637

22

22258212202584Quessoy34 179

22

22296212202964Saint-Glen2676

22

22332212203327Saint-Trimoël2535

22

22345212203459Trébry2856

22

22346212203467Trédaniel2925

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeVALO Annie

Président

Saint-Trimoël
M.TARDIVEL Mickaël

Vice-président

Moncontour
M.TURBIN Gilles

Vice-président

Bréhand
M.BOINET Pascal

Vice-président

Hénon

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 13/09/1977

Création d'un groupement

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