Syndicat de voirie de la vallée du Leff
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252201702
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Guingamp
Département
Côtes-d'Armor (22)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/05/1978
Date d'effet
30/05/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Rue de la Mairie
Mairie de Gommenec'h
22290 Gommenec'h
Commune du siège
Gommenec'h
Téléphone
02 96 52 31 17
Adresse électronique
mairie.gommenech@wanadoo.fr
Population
791Population totale regroupée en vigueur
49,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GAUTIER Philippe | Président | Gommenec'h |
| Mme | GEFFROY Sandrine | Vice président | Trévérec |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral du 16 décembre 2022 modifiant les statuts du SI de voirie de la vallée du Leff (modification du siège social)
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Retrait d'une collectivité d'un EPCI
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