SM de l'aéroport de Saint-Brieuc Armor

MIS À JOUR LE 31/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
252202205
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Brieuc
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/08/1981
Date d'effet
04/08/1981
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Aéroport de Saint-Brieuc-Armor
22440 Trémuson
Commune du siège
Trémuson
Téléphone
02 96 94 95 00
Adresse électronique
aeroport.escale@cotesdarmor.cci.fr

Population

158 353Population totale regroupée en vigueur
263,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

200069409CA Saint-Brieuc Armor Agglomération5158 353

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

22

222200016Département des Côtes-d'Armor5

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COËNT André

Président

Département des Côtes-d'Armor
M.LE GALL Gérard

Vice président

CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
M.LE GALL Gérard

Vice président

CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
MmeMEHEUST Véronique

Vice président

Département des Côtes-d'Armor

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 04/08/1981

Création d'un groupement

Le 14/02/2022

Le 12/11/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 10/10/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 19/12/2017