SI gendarmerie de Saint-Nicolas-du-Pélem

MIS À JOUR LE 29/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252202379
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Guingamp
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/04/1980
Date d'effet
29/04/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Auguste Le Coënt
Mairie de Saint-Nicolas-du-Pelem
22480 Saint-Nicolas-du-Pélem
Commune du siège
Saint-Nicolas-du-Pélem
Téléphone
02 96 29 51 27
Adresse électronique
mairie.st.nicolas.pelem@wanadoo.fr

Population

3 676Population totale regroupée en vigueur
19,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

22

22029212200299Canihuel2359

22

22092212200927Kerpert2272

22

22115212201156Lanrivain2477

22

22169212201693Peumerit-Quintin2189

22

22284212202840Saint-Connan2305

22

22294212202949Saint-Gilles-Pligeaux2308

22

22321212203210Saint-Nicolas-du-Pélem21 578

22

22331212203319Sainte-Tréphine2188

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LE CAËR Daniel

Président

Saint-Nicolas-du-Pélem
MmePINSON Zofia

Vice président

Lanrivain

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 29/04/1980

Création d'un groupement

Le 02/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 02/09/2020

Installation du comité syndical

Le 22/05/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 29/04/1980

Création