SM du grand site Cap d'Erquy - Cap Fréhel

MIS À JOUR LE 31/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
252203146
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dinan
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/06/1992
Date d'effet
26/06/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Notre-Dame
Centre d'hébergement
22240 Fréhel
Commune du siège
Fréhel
Téléphone
02 96 41 50 83
Adresse électronique
syndicatdes2caps@wanadoo.fr

Population

177 997Population totale regroupée en vigueur
94,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

200069391CA Lamballe Terre et Mer770 807

22

200068989CA Dinan Agglomération7107 190

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

22

222200016Département des Côtes-d'Armor4

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MORIN Yannick

Président

Département des Côtes-d'Armor
M.LESNARD Pierre

Vice président

CA Lamballe Terre et Mer
M.OMNES Jean-Pierre

Vice président

CA Lamballe Terre et Mer
MmeMOISAN Michèle

Vice président

CA Dinan Agglomération
M.VAN PRAAG Hervé

Vice président

CA Dinan Agglomération

Compétences

1

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 26/06/1992

Création d'un groupement

Le 30/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 26/12/2016

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 30/11/2016

Mise à jour membre suite fusion EPCI