SI regroupement scolaire Brusvily et Plumaudan
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252203278
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dinan
Département
Côtes-d'Armor (22)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/09/1993
Date d'effet
21/09/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Brusvily
22100 Brusvily
Commune du siège
Brusvily
Téléphone
02 96 84 55 22
Population
2 625Population totale regroupée en vigueur
90,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GILBERT Christelle | Président | Plumaudan |
| Mme | LEYZOUR Jacqueline | Vice président | Brusvily |
| Mme | DIVARD Céline | Autre délégué | Plumaudan |
| M. | BRIAND Alain | Autre délégué | Plumaudan |
| M. | JAMET-ROBERT Benoît | Autre délégué | Brusvily |
| M. | LAMBERT Emmanuel | Autre délégué | Brusvily |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Constitution du bureau suite à une réélection du maire (Mme ROBERT, maire, décédée)
Renouvellement du bureau suite aux élections municipales 2014
Constitution du premier bureau