SM Saint-Quay-Portrieux / Port d'Armor
MIS À JOUR LE 07/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
252203401
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Brieuc
Département
Côtes-d'Armor (22)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/11/1997
Date d'effet
12/11/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Hôtel de Ville
22410 Saint-Quay-Portrieux
Commune du siège
Saint-Quay-Portrieux
Téléphone
02 96 70 80 80
Adresse électronique
welcome@port-armor.com
Population
3 479Population totale regroupée en vigueur
1 159,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
1
Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|---|
22 | 22325 | 212203251 | Saint-Quay-Portrieux | 5 | 3 479 |
Autres personnes morales de droit public
1
Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
---|---|---|---|
22 | 222200016 | Département des Côtes-d'Armor | 7 |
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | SIMELIERE Thierry | Président | Saint-Quay-Portrieux |
M. | BARBEY-CHARIOU Erwan | Vice président | Saint-Quay-Portrieux |
Compétences
1
Transports et voirie
- Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 12/11/1997
Création d'un groupement
Le 07/07/2020
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Le 21/11/2018
Mise à jour des données Aspic
Le 11/06/2015
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Le 07/05/2014
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