SM Saint-Quay-Portrieux / Port d'Armor

MIS À JOUR LE 07/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
252203401
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Brieuc
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/11/1997
Date d'effet
12/11/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
22410 Saint-Quay-Portrieux
Commune du siège
Saint-Quay-Portrieux
Téléphone
02 96 70 80 80
Adresse électronique
welcome@port-armor.com

Population

3 479Population totale regroupée en vigueur
1 159,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

22

22325212203251Saint-Quay-Portrieux53 479

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

22

222200016Département des Côtes-d'Armor7

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SIMELIERE Thierry

Président

Saint-Quay-Portrieux
M.BARBEY-CHARIOU Erwan

Vice président

Saint-Quay-Portrieux

Compétences

1

Transports et voirie

  • Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 12/11/1997

Création d'un groupement

Le 07/07/2020

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Le 21/11/2018

Mise à jour des données Aspic

Le 11/06/2015

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Le 07/05/2014

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