SI école des Faluns
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252203443
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dinan
Département
Côtes-d'Armor (22)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/09/1999
Date d'effet
20/09/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
22630 Evran
Commune du siège
Évran
Population
2 854Population totale regroupée en vigueur
73,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GAUTIER Patrice | Président | Évran |
| M. | HERVET Axell | Vice président | Évran |
| Mme | BERNARD Morgane | Membre du bureau | Évran |
| Mme | BAUBRY Tyfenn | Membre du bureau | Tréfumel |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Suite à la démission de M. CARRE Arnaud en sa qualité de président, réélection des membres du bureau.
Constitution du comité syndical - renouvellement des membres