SI école des Faluns

MIS À JOUR LE 11/07/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252203443
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dinan
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/09/1999
Date d'effet
20/09/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
22630 Evran
Commune du siège
Évran

Population

2 854Population totale regroupée en vigueur
73,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

22

22056212200562Évran21 814

22

22263212202634Le Quiou2358

22

22274212202741Saint-André-des-Eaux2400

22

22352212203525Tréfumel2282

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAUTIER Patrice

Président

Évran
M.HERVET Axell

Vice président

Évran
MmeBERNARD Morgane

Membre du bureau

Évran
MmeBAUBRY Tyfenn

Membre du bureau

Tréfumel

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.